Conditions Générales d’Utilisation

WHY Consultant, n° Ridet : 1 151828.001, est propriétaire et exploite le site internet « why-consultant.nc ». Ci-après est dénommé le « Site WHY », le site internet « why-consultant.nc » de la société WHY Consultant.

WHY Consultant se réserve le droit de modifier voire de supprimer, tout ou partie du Site WHY et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales avec le Site WHY, ci-après dénommé « Utilisateur(s) ».

WHY Consultant ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site WHY.

1 - Application des conditions générales d’utilisation

Toute connexion au Site WHY et utilisation de son contenu s'opèrent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ».

Le fait d’accéder au Site WHY implique l’application des règles et conditions définies ci-après ainsi que l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur ne n'adhérant pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir de consulter le Site WHY ainsi que d'utiliser, le cas échéant, les services associés du Site WHY.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à chaque connexion et utilisation du Site WHY par Utilisateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Why Consultant. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par les Utilisateurs qui se connectent au Site WHY après ladite mise en ligne.

Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation qui serait mise en ligne par WHY Consultant doit impérativement cesser de consulter le Site WHY et, le cas échéant, les services associés.

2 - Disponibilité du site WHY

WHY Consultant s’efforce de maintenir accessible et en permanence le Site WHY, sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des Utilisateurs.

WHY Consultant peut donc interrompre pour toute raison l’accès au Site WHY, sans préavis ni information préalable aux Utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des éventuelles conséquences de ces interruptions.

Par ailleurs, WHY Consultant n'est pas tenue responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site WHY du fait de, notamment et non limitativement : les réseaux, la défaillance des fournisseurs d’accès Internet, l'erreur humaine ou d’origine électrique, toute intervention malveillante, la défaillance et/ou l'encombrement des liaisons téléphoniques, tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, un cas de force majeure.

3 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site WHY, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

WHY Consultant confère à l’Utilisateur, à compter de son accès au Site WHY, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Site WHY.

L’Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site WHY et notamment à :

Il est aussi interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur le Site WHY (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment tout service d’actualités, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

WHY Consultant s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Site WHY, il lui sera possible d’en référer à WHY Consultant par écrit (cf. email).

4 - Protection des Données Personnelles

Par le biais du Site WHY, WHY Consultant peut être amenée à procéder au traitement de données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les conditions relatives au traitement de ces données personnelles respectent le cadre législatif en vigeur au moment de la consultation du Site WHY.

Pour la gestion des contenus du Site WHY, WHY Consultant peut être amené à déposer des « cookies » sur le terminal de l’Utilisateur.

Comme précisé dans l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur (cookies de session, cookie d’enregistrement de la langue, etc.). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’Utilisateur.

Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Avec un tel paramétrage, il est à noter que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du Site WHY se fera de façon dégradée.

5 - Garanties et Responsabilité

Le Site WHY est accessible et mis à la disposition des Utilisateurs "tel quel" sans aucune garantie de WHY Consultant quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via ledit Site WHY.

WHY Consultant ne garantit pas que les informations disponibles via le Site WHY soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes. WHY Consultant n'est donc pas responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site WHY et de l’interprétation des informations consultées sur le Site WHY. WHY Consultant dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

WHY Consultant ne garantit pas que le Site WHY ou les fichiers accessibles sur le Site WHY sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", "vers", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, abimer, ou faciliter l'accès non-autorisé au système informatique de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection de son système informatique.

De manière générale, l’Utilisateur garantit WHY Consultant contre toute demande, action, recours, réclamation et/ou condamnation de dommages et intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, et ce y compris pour des frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site WHY par l’Utilisateur.

6 - Technologies employées et compatibilité

Le site WHY est réalisé avec les dernières technologies et standards définis par le World Wide Web Consortium (W3C). En conséquence, ils ne permettent pas une rétro-compatibilité avec des versions antérieures aux versions des navigateurs disponibles en Avril 2013 auprès des grands éditeurs de logiciels, d’applications et de produits et services assimilés.

Liste non exhaustive des technologies et standards employés :

Liste des navigateurs testés et montrant un excellent niveau de compatibilité :

WHY Consultant ne garantit pas la compatibilité du site WHY avec les navigateurs et autres dispositifs assimilés de navigation sur internet. Elle propose des services et des contenus, sans obligation d’aucune sorte de compatibilité avec les moyens de navigation de l’Utilisateur. Ces services et contenus sont malgré tout édités, réalisés et délivrés pour être les plus compatibles possibles et dans des technologies et standards avant-gardistes mais déjà adoptés par une vaste majorité de navigateurs disponibles à ce jour.

7 - Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou au Site WHY en général est soumis au droit et règlement calédonien. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les lois et tribunaux compétents de Nouvelle Calédonie.

8 - Divers

Pour toute demande relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact par email :

WHY Consultant – contact @ why-consultant.nc

Version 1.1 - Mise à jour le 04/04/2015

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